CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
de LaLumiereCM World e.K.
Version en vigueur au 15 mai 2025
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’accès, l’utilisation et les transactions réalisées sur le site www.lalumierecmworld.com, propriété de LaLumiereCM World e.K., immatriculée au registre HRA 13362, dont le siège est situé Ludwigstraße 36, 66115 Saarbrücken, Allemagne.
Le site permet :
- la vente directe de produits par LaLumiereCM World dans les domaines de la beauté, du bien-être, du lifestyle, des enfants et de la création ;
- la prestation de services créatifs, événementiels, de design ou de coaching proposés par LaLumiereCM ou ses partenaires ;
- la mise en relation entre vendeurs tiers et clients via une plateforme numérique dédiée ;
- la mise en relation dans le cadre d’activités immobilières saisonnières ;
- la participation à des actions de développement entrepreneurial ;
- et la promotion de projets solidaires via la fondation « Faith is my Hope ».
LaLumiereCM World agit à la fois comme :
- Vendeur direct de ses propres produits et services, auquel cas elle est partie contractante au sens strict ;
- Opérateur de plateforme technique pour les produits ou services commercialisés par des vendeurs tiers, auquel cas elle agit comme intermédiaire sans intervenir dans la relation contractuelle entre le vendeur tiers et l’acheteur.
En accédant au site ou en utilisant ses services, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGVU.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou disposant d’une autorisation parentale. Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou abusives. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de tout compte ou commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés incluent notamment :
- des articles de beauté, cosmétiques, bien-être,
- des jouets éducatifs et matériels créatifs pour enfants,
- des accessoires lifestyle et objets de décoration,
- des créations artisanales et artistiques.
Les services incluent :
- la création graphique, le stylisme, le design d’intérieur,
- l’organisation d’événements et la décoration,
- le coaching entrepreneurial et artistique,
- la mise à disposition de modules de formation digitale.
Certains produits ou services peuvent être limités en quantité ou zone géographique, et peuvent faire l’objet de conditions particulières communiquées avant commande.
ARTICLE 4 – PLATEFORME MULTI-VENDEURS
LaLumiereCM World met à disposition une infrastructure technique permettant à des vendeurs tiers de proposer leurs produits ou services sur la plateforme.
Dans ce cadre :
- LaLumiereCM agit comme hébergeur et facilitateur de la transaction ;
- Le contrat de vente est formé directement entre le vendeur tiers et l’acheteur final ;
- Les vendeurs tiers sont légalement tenus de respecter l’ensemble des dispositions applicables du droit de la consommation, notamment l’obligation d’information précontractuelle, le droit de rétractation, les garanties légales de conformité et de vices cachés, ainsi que les règles relatives à la facturation, la TVA et la sécurité des produits ;
- Ils doivent veiller à ce que leurs produits soient conformes aux normes en vigueur dans les pays de destination, notamment en matière de santé, de sécurité, et d’étiquetage ;
- LaLumiereCM décline toute responsabilité pour tout manquement du vendeur tiers à ses obligations contractuelles ou légales ;
- LaLumiereCM ne saurait être tenue pour responsable en cas de litige relatif à la livraison, à la qualité ou à la conformité des produits ou services proposés par les vendeurs tiers ;
- La plateforme se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer à tout moment l’accès d’un vendeur tiers à l’interface utilisateur en cas de non-respect des lois applicables, des présentes conditions ou en cas de plainte répétée des clients.
ARTICLE 5 – CONDITIONS TARIFAIRES
Tous les prix sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la commande.
Pour les services, des devis personnalisés peuvent être établis. Les acomptes éventuels, délais d’exécution et conditions de rétractation sont précisés dans chaque offre individuelle.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (virement, carte bancaire, PayPal). Toutes les transactions sont cryptées et traitées selon les standards de sécurité en vigueur, notamment les protocoles SSL/TLS, afin d’assurer la confidentialité des données bancaires.
En cas de non-paiement, d’incident de paiement ou de rejet, la commande est automatiquement suspendue jusqu’à régularisation. Toute tentative de fraude, usurpation d’identité ou utilisation non autorisée d’un moyen de paiement donnera lieu à une suspension immédiate du compte concerné et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. LaLumiereCM se réserve le droit de conserver toutes les preuves électroniques nécessaires à cet effet.
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. LaLumiereCM s’engage à informer l’acheteur de tout retard prévisible. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. La responsabilité du vendeur s’applique jusqu’à la remise effective du produit.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément au Code de la consommation européen.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire disponible dans la rubrique dédiée sur le site ou par email à l’adresse suivante : lalumierecm@gmail.com. Le formulaire doit être complété et envoyé avant l’expiration du délai légal.
Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par le service client, dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.
Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initiaux, interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client. Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Certains produits ou services sont exclus du droit de rétractation, notamment les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, les denrées périssables, les fichiers numériques téléchargés et les prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du client.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
LaLumiereCM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Elle décline toute responsabilité relative aux produits et services proposés par des vendeurs tiers. L’utilisateur reconnaît qu’en cas de litige avec un tiers, LaLumiereCM ne pourra être poursuivie qu’en cas de faute prouvée dans l’exploitation de la plateforme.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de LaLumiereCM ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 11 – ENGAGEMENT SOCIAL ET ASSOCIATIF
LaLumiereCM World soutient des projets solidaires, notamment l’association « Faith is my Hope », par des campagnes de communication, de mécénat ou de dons volontaires. Ces actions n’engendrent aucune obligation de résultat ou de contrepartie pour l’utilisateur ou le client. Elles ne confèrent aucun droit à un remboursement, à une réduction, à une priorité de service ou à une prestation spécifique. Les actions de soutien sont à caractère volontaire et non contractuel.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et la sécurisation du site. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : lalumierecm@gmail.com
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CGVU
LaLumiereCM se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la commande ou de l’accès au service. Il est recommandé de les consulter régulièrement.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGVU sont régies par le droit allemand. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Saarbrücken seront seuls compétents.
Pour toute question ou demande :
📧 Email : lalumierecm@gmail.com
📍 Siège : Ludwigstraße 36, 66115 Saarbrücken, Allemagne
